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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, JLF informe tout Utilisateur qu’il doit se conformer aux règles applicables dans son pays de résidence.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.