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RCS Chartres 518 982 319

Mentions légales et Conditions générales d'utilisation du site jlf-gallery.com

1. Mentions légales

URL du Site : www.jlf-gallery.com

L'édition du Site est assurée par la société JLF, société par actions simplifiée au capital de 110.000 € dont le siège social est situé au 7 place Saint-Fiacre, à 28700 Francourville (RCS Chartres 518 982 319).

Le Directeur de la publication est Monsieur Jacques Lavergne.

N° de téléphone : 06 48 88 90 42

L'hébergeur du Site est la société OVH au capital de 10 059 500 € dont le siège social est situé au 2 rue de kellermann, 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation - Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (ci-après les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site jlf-gallery.com (ci-après le « Site ») et leur utilisation par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Les présentes CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU.

3. Accès aux services

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations sur et descriptifs des OEuvres et des Produits associés, selon la définition qui en est donnée dans les Conditions Générales de Vente consultables sur le Site ;
  • Articles d’information.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

JLF fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L'accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

JLF ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l'intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité.

JLF ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l'équipement informatique de chaque internaute.

JLF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement fortuit ou causé par un tiers revêtant les caractères de la force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse "jlf28@outlook.fr".

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Uneutilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à nepas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à JLF toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.

Les noms de domaines apparaissant sur le site ou utilisés en rapport avec ce dernier, dont jlf-gallery.com, sont la propriété exclusive de JLF et ne peuvent donc en aucun cas, à ce titre, être reproduits.

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Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d'un internaute sur un site internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute.

JLF informe les Utilisateurs que de tels « cookies » peuvent s'installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l'article 7 « Données personnelles ». JLF attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l'accès des internautes au Site.

6. Données personnelles

Les informations et données concernant les Utilisateurs sont traitées par JLF. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de leur compte et de leur accès au service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à JLF, et ainsi que pour lui permettre d'améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose aux Utilisateurs et les informations qui leur sont adressées.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit d’écrire à JLF par email à l’adresse "jlf28@outlook.fr" ou par courrier à JLF SAS, 7, place Saint-Fiacre, à 28700 Francourville, en lui indiquant leurs nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant leur signature et préciser l'adresse à laquelle JLF doit leur faire parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

7. Responsabilité et force majeure

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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

8. Liens hypertextes

JLF ne garantit en aucun cas ni ne saurait encourir aucune responsabilité à raison des liens hypertextes sortants présents sur le Site ni des pages internet où mènent ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité du Site en ce qui concerne le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

9. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, JLF informe tout Utilisateur qu’il doit se conformer aux règles applicables dans son pays de résidence.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.